Sortie du statut de déchets

Déchets des broyats d'emballage en bois pour un usage combustible
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Grâce au travail des représentants de la filière bois (FEDENE, FEDEREC, SER-FBE, AMORCE, CIBE, FNB), les broyats d'emballage en bois pourront être utilisés dans des installations de combustion classées 2910-A.

 


En réponse aux contraintes imposées par la Directive IED et au décret du 11 septembre 2013, la filière bois a élaboré un dossier de demande de sortie du statut de déchets pour les broyats d'emballage en bois. Comptants pour 800 000 tonnes annuelles, dont 80 % sont valorisés en chaufferie bois, les broyats d'emballage en bois représentent un enjeu important pour la filière.

 

Grâce à la parution de l'arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion, plusieurs options sont offertes aux chaufferies 2910-A et aux plateformes bois pour mettre en oeuvre cette sortie de statut de déchets.

 

Une note d'information du CIBE détaille la mise en oeuvre de cet arrêté.

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